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Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
 
 
ARTICLE 1: SOCIETE
 
MAISON AMBROISE est une SAS au capital de € dont le siège social est situé à Premeaux Prissey (21700), 8 rue de l'église. SIRET: 34187715700014
 
ARTICLE 2: APPLICATION DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
 
Les conditions générales ainsi présentées s'appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société MAISON AMBROISE sur sa boutique en ligne via le site internet www.ambroise.com. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peu cliquer à n'importe quel moment, même avant d'effectuer une commande, sur "conditions générales de vente".
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans les CGV du site www.ambroise.com. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le client et la société MAISON AMBROISE.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté les CGV et en conséquence d'y adhérer entièrement.
 
ARTICLE 3: MODALITE DE COMMANDE:
 
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.ambroise.com.
Le client se consitutue un panier en choissant le nombre de produits qu'il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, et effectué le règlement, la commande est soumise à validation de MAISON AMBROISE.
La commande est validée par MAISON AMBROISE, si cette dernière n'est pas validée, le client en sera informé et remboursé.
Une facture est émise par MAISON AMBROISE et disponible dans la rubrique "mon compte" sur le site de MAISON AMBROISE. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adrese de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation par MAISON AMBROISE.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
 
ARTICLE 4: MODES DE REGLEMENT ET PRIX
 
1/ MODE DE REGLEMENT
 
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou paylib
 
2/ LE PRIX 
 
Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison.
LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société MAISON AMBROISE se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
 
ARTICLE5: LIVRAISON
 
Le client peut faire le choix de:
- Venir retirer sa commande au domaine situé 8 rue de l'église 21700 PREMEAUX PRISSEY.
- Se faire livrer à son domicile par la Poste dans la limite de 12 bouteilles commandées.
- Se faire livrer à son domicile par un transporteur.
 
Livraison nationale: Dès validation de la commande par MAISON AMBROISE, la société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s'effectue à l'adrese renseignée par le client. Les informations de la livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de manque d'informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société MAISON AMBROISE ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d'envoi initiaux.
Responsabilité du transport: il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon la suivante: sur le borderau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur, et , dans tous les cas, en prévenant la société MAISON AMBROISE par lettre recommandée adressée à son adrese de corrspondance dans les 2 jours après réception du colis et par mail à [email protected]
Délais: la société MAISON AMBROISE s'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les produits commandés dans lesmeilleurs délais. les délais varient en fonction du produit,de la destination.
 
 
EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
 
Le transporteur est responsable de l'intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier si le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommange, et le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier electronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n'a pas été préservée.
 
ARTICLE 6: BOUTEILLES BOUCHONNEES.
 
Conformément aux usages, le vendeur n'est pas tenu d'échanger les bouteilles  bouchonnées.
Cependant, en cas de bouteille bouchonnée le client doit contacter la société MAISON AMBROISE par teléphone: 03 80 62 30 19 ou par mail: [email protected]. Le client devra retourner à ses frais la bouteille (pleine ou pratiquement) ainsi que son bouchon d'origine avec un courrier d'accompagnement rappelant le numéro et la date de la commande. Dès réception MAISON AMBROISE demandera à son oenologue de déguster le vin. Si ce dernier confirme que la bouteille est bouchonnée, un avoir du montant HT de la bouteille sera fait pour le client.
 
ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION:
 
Conditions
 
Le client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délais de qatorze jours.
Le délai de rétractation expira 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple: lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [email protected]).
Afin  que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 
Effet de rétractation
 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiments reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard ecessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transation initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, à la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à MAISON AMBROISE, 8 rue de l 'eglise 21700 Premeaux Prissey, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétarctation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
 
Votre responsabilité n'est enagée qu'a l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dand le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, MAISON AMBROISE se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l'acheteur.
 
ARTCILE 8: REGLEMENT A L AMIABLE DES LITIGES
 
En cas de difficulté dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablemenent avec MAISON AMBROISE. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas,  vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur, en vous référant sur le site  http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. 
 
Important: ne pas envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de al consommation. Merci de faire des photocopies.
 
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 
 
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Si l'une des clauses présente s'avère nulle et non avenue, cela n'affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
 
 
ARTICLE 9: PROTECTION DES MINEURS 
 
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
 
 
ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNEES
 
Le site www.ambroise.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet de traitements sous la responsabilité de MAISON AMBROISE. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à MAISON AMBROISE soit par email à [email protected] ou par courrier à MAISON AMBROISE 8 rue de l'église 21700 PREMEAUX PRISSEY. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
 
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société MAISON AMBROISE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à MAISON AMBROISE.
 
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne. De plus toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat, ne sont ni stockées ni visibles sur internet. MAISON AMBROISE VOUS CERTIFIE LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES.
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.